Mentions légales & information RGPD

Dernière mise à jour : 23 septembre 2025
Document applicable au site et aux services en ligne de WebRise (le « Site »).

1) Éditeur du Site

WebRise
Adresse : 261 Grand’Route, 1428 Lillois, Belgique
E‑mail : contact@webrise.be
Téléphone : +32 490 123 456
Forme juridique : SRL
N° d’entreprise (BCE) / TVA : [BE0xxx.xxx.xxx – à compléter]
Directeur·trice de la publication : Tom Leroy

Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi nous écrire par courrier recommandé à l’adresse ci‑dessus.

2) Hébergeur

Hostinger — Services d’hébergement managé.
Coordonnées et informations légales : https://www.hostinger.com/legal (adresse complète et contact à préciser selon le datacenter utilisé).

3) Conception & réalisation

Site conçu et administré par WebRise.
Crédits photos : WebRise/Clients (ou mention du photographe quand indiqué).

4) Accès au Site

Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, pannes ou opérations de maintenance. WebRise met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un service de qualité, sans obligation de résultat quant à la disponibilité. L’accès peut être suspendu ou limité à des fins de maintenance ou de mise à jour.

5) Propriété intellectuelle

Le Site, ses textes, visuels, logos, architectures, bases de code, gabarits, composants et logiciels sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

  • WebRise ou ses concédants restent seuls titulaires des droits sur les éléments propriétaires.

  • Les contenus fournis par les Clients restent leur propriété ; ils concèdent à WebRise une licence non exclusive pour les besoins du contrat et la promotion raisonnable de ses réalisations (portfolio), sauf opposition écrite.

  • Toute reproduction, représentation, adaptation non autorisée est interdite.

  • Les liens profonds (deep links) ou intégrations qui masquent l’origine d’un contenu sont interdits sans accord écrit.

6) Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. WebRise ne contrôle pas ces ressources et n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus, pratiques ou disponibilité. L’activation des liens relève de votre seule responsabilité.

7) Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou omissions mises à jour régulièrement. WebRise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, données, opportunités).

Les utilisateurs s’engagent à ne pas : (i) porter atteinte au bon fonctionnement du Site, (ii) tenter un accès non autorisé aux systèmes, (iii) télécharger ou transmettre des contenus illicites.

8) Paiements & sécurité

Les paiements en ligne (abonnements, options) sont traités par Stripe. WebRise ne stocke pas les numéros de cartes ; Stripe émet des jetons de paiement pseudonymisés. Pour les conditions applicables aux paiements et la sécurité PCI‑DSS, consultez la documentation Stripe.

9) Données personnelles — Information RGPD (résumé)

9.1 Responsable du traitement

WebRise — coordonnées §1.
E‑mail dédié vie privée : contact@webrise.be 

9.2 Finalités & bases légales

  • Gestion commerciale & exécution des contrats (création/gestion de sites, hébergement, support) — art. 6(1)(b) RGPD.

  • Facturation & obligations légales — art. 6(1)(c).

  • Sécurité & maintenance (logs, sauvegardes) — intérêt légitime art. 6(1)(f).

  • Mesure d’audience (GA4 Consent Mode) — consentement art. 6(1)(a).

  • Marketing B2B (clients existants : opt‑out ; prospects : consentement) — art. 6(1)(a)/(f).

Lorsque WebRise opère pour le compte d’un Client (site du restaurant, réservation, formulaires, pixels), WebRise agit en sous‑traitant ; le Client est responsable du traitement et un DPA régit les obligations de chacun.

9.3 Destinataires & transferts

Catégories de destinataires : hébergeur Hostinger, prestataire de paiement Stripe, outils d’e‑mailing/CRM/support, analytics/publicité (selon consentement).
Transferts hors EEE le cas échéant via Clauses Contractuelles Types et/ou fournisseurs certifiés EU‑US Data Privacy Framework. Détails sur demande.

9.4 Durées de conservation (principes)

  • Prospects : 3 ans après dernier contact.

  • Clients/contrats : durée du contrat + 10 ans (prescription/comptabilité).

  • Logs/support : 6–12 mois.

  • Cookies/traceurs : voir Politique de cookies (6–24 mois selon l’outil).

9.5 Vos droits

Droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment.
Exercice : contact@webrise.be. Réponse dans 1 mois (prolongeable).
Réclamation : Autorité de protection des données (APD/GBA) — https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

9.6 Cookies & traceurs

Les cookies non essentiels (mesure/marketing/personnalisation) sont activés après consentement via une bannière CMP. Un lien « Gérer mes cookies » en pied de page permet de modifier vos choix. Voir la Politique de cookies dédiée pour la liste et les durées.

Les documents complets sont disponibles : Politique de confidentialité et Politique de cookies.

10) Médiation — Consommateurs (si applicable)

Si vous agissez en tant que consommateur et qu’un litige persiste après une réclamation écrite auprès de WebRise, vous pouvez recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique). Informations : https://mediationconsommateur.be et plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11) Droit applicable & juridiction

Le présent Site et les mentions légales sont régis par le droit belge. En cas de litige, compétence attribuée aux tribunaux francophones du Brabant wallon (Nivelles), sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

12) Mise à jour

Nous pouvons modifier les présentes mentions pour refléter des changements légaux ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en en‑tête. Lorsque cela est requis, une information spécifique sera publiée sur le Site.

13) Contact

Pour toute question juridique ou relative à vos données :
WebRise — Service juridique & vie privée
261 Grand’Route, 1428 Lillois, Belgique
contact@webrise.be

Annexes utiles (à afficher ou lier depuis le pied de page)

  • Conditions Générales de Vente (CGV)

  • Politique de confidentialité (RGPD)

  • Politique de cookies

  • Accord de Traitement (DPA) (pour les clients B2B, sur demande)